En bref
- Pas de vente à un particulier : une voiture non roulante ne peut être vendue qu’à un professionnel, même en pièces détachées.
- Offre après étude : modèle, kilométrage, état et papiers déterminent l’intérêt d’un rachat.
- Paiement : 1 000 € au maximum en espèces entre un particulier et un professionnel.
- Sinon : l’enlèvement pour destruction reste gratuit pour un véhicule complet.
Une voiture non roulante ne se vend qu’à un professionnel
C’est la règle à connaître avant tout : un véhicule non roulant ne peut pas être vendu à un particulier, même en pièces détachées. Il ne peut être cédé qu’à un professionnel de l’automobile, c’est-à-dire une entreprise du secteur disposant d’un numéro Siret et habilitée à faire les démarches d’immatriculation. Un centre VHU en fait partie : le Code de la route parle d’ailleurs d'« achat pour destruction ».
Si vous voulez garder la voiture pour vous, pour la réparer ou récupérer des pièces, c’est possible en la déclarant retirée de la circulation. Pour vous en séparer, il reste deux voies : la vente à un professionnel ou la remise à un centre VHU.
Rachat ou destruction : comment choisir ?
Tout dépend de ce que vaut le véhicule une fois la panne prise en compte :
- une voiture récente, recherchée ou peu kilométrée, avec une panne identifiée, peut intéresser un garage ou un négociant qui la réparera ou la revendra ;
- une voiture ancienne ou lourdement endommagée intéresse surtout pour ses pièces et ses matériaux : un centre VHU peut alors la racheter ou la reprendre sans frais si elle est complète ;
- une voiture incomplète, à laquelle il manque le moteur ou le pot catalytique, a peu de chances d’être rachetée et peut même entraîner des frais d’enlèvement.
Nous transmettons votre description à des professionnels partenaires. Aucun prix n’est affiché sur ce site : une offre éventuelle dépend du véhicule et vient du professionnel, après étude. Si elle vous convient, nous organisons le remorquage ; sinon, rien ne vous engage.
Ce qui fait la différence dans une offre
Préparez ces informations avant d’appeler, elles accélèrent l’étude :
- marque, modèle, motorisation et année de première immatriculation ;
- kilométrage et nature de la panne (diagnostic éventuel, devis de réparation) ;
- état de la carrosserie et de l’intérieur, présence des clés et de la carte grise ;
- quelques photos du véhicule, que le professionnel pourra vous demander.
Les papiers d’une vente à un professionnel
- la carte grise à votre nom, barrée avec la mention « Vendu le », la date, l’heure et votre signature (et celle de chaque cotitulaire) ;
- un certificat de situation administrative de moins de 15 jours, obtenu sur HistoVec ;
- la déclaration de cession sur le site de l’ANTS, dans les 15 jours, même pour un don : elle vous donne un code de cession à remettre à l’acheteur ;
- le cerfa n° 15776 en deux exemplaires : le n° 2 pour l’acheteur, le n° 1 pour vous.
Le contrôle technique n’est pas exigé pour une vente à un professionnel. Pensez enfin à prévenir votre assureur.
Le paiement
Entre un particulier et un professionnel, le paiement en espèces est limité à 1 000 €. Au-delà, il se fait par virement ou par chèque. Méfiez-vous d’une offre « payée en liquide » sans limite : elle est hors des règles.
Vendre « en l’état » : une précaution
Même pour une voiture en panne, décrivez honnêtement son état. Un vendeur particulier reste tenu de la garantie des vices cachés, et la mention « vendu en l’état » ne protège que le vendeur de bonne foi : elle ne vaut rien si le défaut était connu et passé sous silence.
Si la voiture ne vaut plus la peine d’être rachetée, voyez l’enlèvement d’épave ; pour la faire d’abord diagnostiquer, le remorquage vers un garage.