En bref
- Avant : carte grise barrée « Vendu (ou Cédé) le … pour destruction », certificat de situation administrative de moins de 15 jours (HistoVec), cerfa n° 15776.
- Pendant : le centre VHU délivre le certificat de destruction et déclare la destruction, dans la plupart des cas.
- Après : copie du certificat à votre assureur pour résilier le contrat.
- Sans carte grise : déclaration de perte, récépissé de vol ou avis de retrait, selon le cas.
Les documents à préparer, cas général
Pour un véhicule immatriculé en France et une carte grise en votre possession, le centre VHU a besoin de :
- la carte grise barrée, avec la mention « Vendu le (jj/mm/aaaa) pour destruction » ou « Cédé le … pour destruction », signée par tous les cotitulaires (sauf procuration) ;
- le coupon détachable, rempli et découpé : vous le conservez ;
- le certificat de situation administrative (CSA) de moins de 15 jours, obtenu immédiatement sur HistoVec ; il indique aussi un éventuel gage ou une opposition ;
- le cerfa n° 15776 (déclaration de cession), avec les coordonnées et le numéro d’agrément du centre VHU si possible : l’exemplaire n° 2 est remis au centre, vous gardez le n° 1.
La pièce d’identité n’est pas citée par service-public.fr pour cette remise, mais elle est souvent demandée en pratique.
Sans carte grise
Une carte grise absente ne bloque pas la destruction. Selon le cas, vous fournissez :
| Situation | À fournir |
|---|---|
| Carte grise perdue | Déclaration de perte, CSA et cerfa 15776 |
| Carte grise volée | Récépissé de déclaration de vol (police ou gendarmerie), CSA et cerfa 15776 |
| Carte grise retirée après des dommages | Avis de retrait, CSA et cerfa 15776 |
Propriétaire décédé
Inutile de faire établir une carte grise au nom des héritiers pour faire détruire le véhicule. Il faut remettre au centre VHU :
- le cerfa 15776 (exemplaire n° 2) signé par les héritiers ;
- un CSA de moins de 15 jours ;
- la carte grise originale signée par les héritiers, avec la mention « Cédé pour destruction le … » ;
- un justificatif de succession : attestation notariale, acte de notoriété, ou acte de décès accompagné d’une attestation signée de tous les héritiers.
Gage et opposition
Le CSA vous dit si le véhicule est gagé ou frappé d’une opposition. Une opposition bloque la cession tant qu’elle n’est pas levée. Un gage n’empêche pas la vente d’un véhicule ; pour sa destruction, aucune règle officielle explicite n’a été trouvée : parlez-en au téléphone avant de fixer le rendez-vous.
Le certificat de destruction
C’est le centre VHU, et lui seul, qui le délivre, au moment où il reprend le véhicule. L’épaviste qui assure le transport ne peut pas le faire, et un bon d’enlèvement ne le remplace pas. En même temps, le centre envoie une déclaration électronique qui annule l’immatriculation. Conservez précieusement ce certificat.
La déclaration de destruction
Dans la plupart des cas, c’est le centre VHU qui déclare la remise du véhicule au système d’immatriculation. Sinon, faites-le vous-même sur le site de l’ANTS, avec le téléservice « Déclarer la remise d’un véhicule à un centre VHU ». Le dépôt en préfecture n’est plus possible.
L’assurance
Prévenez votre assureur et envoyez-lui une copie du certificat de destruction pour résilier le contrat. Le contrat est suspendu dès le lendemain de la cession ; à défaut de résiliation, il prend fin automatiquement six mois plus tard.
Et en 2028 ?
Un règlement européen sur les véhicules hors d’usage, entré en vigueur en août 2026, s’appliquera à partir du 1er septembre 2028 et prévoit notamment des certificats de destruction électroniques. Rien ne change pour vous d’ici là.