En bref
- Gratuit si le véhicule est complet (carrosserie, moteur, pot catalytique, batterie de traction pour un électrique) et sans déchets ajoutés.
- Certificat de destruction : délivré par le centre VHU, jamais par l’épaviste.
- Papiers : carte grise barrée, certificat de situation administrative de moins de 15 jours, cerfa n° 15776.
- Délai : indicatif, donné au téléphone selon les disponibilités autour de chez vous.
Épave, VHU, épaviste : de quoi parle-t-on ?
Dans le langage courant, une épave est une voiture qui ne roulera plus. Pour la loi, c’est un véhicule hors d’usage (VHU) : un véhicule qui constitue un déchet, même s’il garde une valeur commerciale. Il ne peut être remis qu’à un centre VHU, directement par son détenteur ou par l’intermédiaire d’un collecteur, le nom juridique de l’épaviste.
| Qui | Ce qu’il fait | Ce qu’il vous remet |
|---|---|---|
| L’épaviste (collecteur) | Enlève le véhicule et le transporte jusqu’au centre VHU | Un bon d’enlèvement, qui ne remplace pas le certificat |
| Le centre VHU agréé | Dépollue, démonte, délivre le certificat de destruction, déclare la destruction | Le certificat de destruction |
| Le broyeur | Broie la carcasse déjà dépolluée par le centre VHU | Rien : vous n’avez pas affaire à lui |
Nous organisons la première étape avec des épavistes partenaires du Grand Ouest, et vous indiquons le centre VHU qui recevra le véhicule.
Gratuit : ce que disent les textes
Deux règles du Code de l’environnement fondent la gratuité :
- le centre VHU reçoit sans frais les véhicules hors d’usage remis par leur détenteur, y compris par l’intermédiaire d’un collecteur ;
- depuis la mise en place de la filière des constructeurs, le 1er janvier 2024, l’éco-organisme agréé (Recycler mon véhicule) et les systèmes individuels des constructeurs doivent assurer la collecte et le transport sans frais des VHU complets, à la demande de leur détenteur.
La limite est là : la gratuité vise le véhicule complet, c’est-à-dire avec sa carrosserie, son groupe motopropulseur, son pot catalytique et, pour un véhicule électrique, sa batterie de traction, sans déchets ni équipements ajoutés qui alourdiraient son traitement. Un véhicule dont le moteur ou le pot catalytique ont été retirés, ou rempli d’encombrants, peut être facturé.
Concrètement, nous vous disons avant tout déplacement si l’enlèvement est gratuit ou s’il entraîne des frais, et pourquoi : véhicule incomplet, accès qui demande du matériel en plus, distance importante.
Ce que vous risquez à attendre
Une épave qui traîne finit par coûter cher :
- sur la voie publique, un véhicule qui ne bouge pas pendant plus de 7 jours est en stationnement abusif : 35 € d’amende et mise en fourrière possible. Si le véhicule semble privé d’éléments indispensables et non réparable, le maire peut mettre son titulaire en demeure de le faire réparer ou de le faire détruire, dans un délai d’au moins 10 jours ;
- abandonner une épave, en lieu public ou privé, est une contravention de 5e classe : jusqu’à 1 500 € d’amende, 3 000 € en récidive ;
- sur un terrain privé, si le véhicule porte une atteinte grave à la santé, à la salubrité publique ou à l’environnement, le maire peut mettre le maître des lieux en demeure ; à défaut, l’enlèvement et le traitement se font à ses frais.
La prime à la casse n’existe plus
La prime à la conversion, souvent appelée « prime à la casse », a été supprimée le 2 décembre 2024 pour toutes les catégories de véhicules. En 2026, aucune prime nationale n’est liée à la mise au rebut d’un vieux véhicule. Méfiez-vous des offres qui en font un argument.
Et ensuite ?
Le déroulement complet, de l’appel au certificat de destruction, est détaillé dans notre guide comment se déroule un enlèvement d’épave. Pour les papiers et les cas particuliers (carte grise perdue, propriétaire décédé, gage), voyez la page formalités. Si le véhicule doit d’abord être déplacé vers un garage, c’est un remorquage.